L’article L214.6 précise que : « l’activité d’élevage de chiens et de chats consiste à détenir des femelles reproductrices et donnant lieu à la vente d’au moins deux portées d’animaux par an. » 

Cela signifie qu’il y a deux types de producteur :

– Les éleveurs qui produisent et vendent 2 portées ou plus par an.

– Les particuliers qui ne produisent et vendent, au plus, qu’une seule portée par an (chiens et chats confondus).

Obligations et conditions d’exercice liées à l’activité d’élevage

Contrairement aux particuliers, les éleveurs sont des professionnels inscrits au registre du commerce de leur région. Ils doivent donc posséder un numéro de siret mentionnant le code NAF (nomenclature d’activités française) 1.49Z.

L’article L214-6 précise que toute personne (donc pas uniquement les éleveurs), qui possèdent 10 chats sevrés ou plus, doivent posséder des installations sanitaires et protection animale conforme à la réglementation. Cette même obligation est imposée aux toiletteurs de chiens et de chats.

Les éleveurs sont soumis à différentes obligations :

– Ils doivent faire l’objet d’une déclaration en préfecture.

– Ils doivent posséder des installations sanitaires et protection animale conforme à la réglementation.

– Ils doivent posséder un certificat de capacité, délivré par les autorités administratives en fonction de diplômes ou de l’expérience acquise, attestant que l’éleveur connait les différents besoins des animaux.

Alors, Éleveur professionnel ou particulier ?

Dans les deux cas, vous trouverez des passionnés et des personnes moins recommandables. Éleveur professionnel n’est absolument pas synonyme de marchant de chiens ou de chats, il s’agit simplement d’une personne, physique ou morale, qui a choisit de faire plus d’une portée par an avec toutes les contraintes réglementaires et fiscales qui sont liées à cette activité.
Le particulier, lui, possède souvent une seule femelle reproductrice, et il souhaite, une fois par an au plus, avoir une portée.

Le moyen le plus efficace pour éviter toute déconvenue est de rendre visite à l’élevage ou chez le particulier pour voir de visu les conditions dans lesquelles  les chatons sont élevés.